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Conditions générales de ventes - Famille Varenne
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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les deux parties suivantes :

– L’entrepreneur individuel VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne, domicilié 4288 chemin du clos du Ruou 83570 Cotignac FRANCE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 384 370 821.

– Et toute personne morale ou physique effectuant un achat sur le site marchand www.famillevarenne.com

Les conditions de vente présentées sur cette page internet prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne.

VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires pour payer de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre le client et VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions de vente.

Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue électronique publié sur le site www.famillevarenne.com. Les visuels de présentation illustrant les produits proposés par VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les visuels ne peuvent être considérés comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des

articles ne peuvent ni engager la responsabilité de VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne ni affecter la validité de la vente.

Disponibilités

Les produits présentés sur le site www.famillevarenne.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits choisis est présentée au client lors de sa commande. Si toutefois une indisponibilité venait à apparaitre sur un produit après avoir été commandé par le client, VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne s’engage à avertir le client par mail et à lui proposer un remboursement des produits indisponibles ou un échange par des produits similaires.

Tarifs

Le prix facturé au client est le prix total indiqué sur le résumé de la commande lors de la phase de paiement. Tous les tarifs affichés sur le site www.famillevarenne.com sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable en France.

VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au client.

Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit sur notre catalogue doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction (nature, contenu et date de la commande). La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraisons

Apres validation de la commande, VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne s’engage à livrer au transporteur de son choix l’ensemble des produits commandés par le client.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Un e-mail doit également être envoyé à l’adresse domaine.famille.varenne@gmail.com pour informer VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne de l’incident.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

En cas de défauts apparents sur un ou plusieurs produits commandés, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (section « Rétractation »).

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur

la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Force majeure :

VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes conditions de ventes si cette non-exécution est provoquée par un cas de force majeure (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transports ou de communication, inondation ou incendie).

VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 10 jours ouvrables suivant sa survenance.

Rétractation :

Conformément aux modalités légales du droit de rétractation des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client non professionnel dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit qui ne lui conviendrait pas pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de ports.

Pour effectuer un retour, le client doit impérativement nous informer en envoyant un mail à l’adresse domaine.famille.varenne@gmail.com et retourner les articles concernés à 4288 chemin du clos du Ruou 83570 Cotignac, France

Les produits retournés abimés ou salis ne sont pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs, VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe.

À la demande du client, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Responsabilités

La responsabilité de VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne ne pourra également être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Par ailleurs VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.famillevarenne.com sont la propriété intellectuelle de VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne.

Informations nominatives

Pour traiter les commandes et établir les factures, VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne se doit de collecter des informations à caractères nominatifs relatives aux clients. Le défaut de renseignement par le client entraine la non-validation de la commande.

Ces informations et données sont conservées par VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne s’engage à ne pas diffuser à un tiers ces informations nominatives. Nous nous engageons également à ne collecter et utiliser les cookies uniquement dans un processus d’amélioration continue du site www.famillevarenne.com.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne.

Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Archivage Preuve

VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne archivera les informations de communications, commandes et paiement sur un support fiable et durable. Les registres informatisés utilisés par VARENNE Olivier – Domaine famille Varenne seront considérés comme preuve par les parties.

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